Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site http://www.evelynebenjaminarchitecte.fr et de définir ses conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les relations contractuelles entre l’Agence Evelyne Benjamin Architecte, l’éditrice, et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’« Utilisateur »).
Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. ARR se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
1. MENTIONS LEGALES
Le site internet accessible à l’adresse http://www.evelynebenjaminarchitecte.fr (le « Site ») est édité par l’Agence Evelyne Benjamin Architecte immatriculée au répertoire Sirene depuis le 02-10-1991, sous le numéro d’identifiant 383 675 394 00092, sis 32 rue Edgar Quinet, 13 600 La Ciotat, France, numéro de téléphone : +33 6 07 75 60 83, adresse email : evelyne.benjamin@wanadoo.fr
Le directeur de la publication du Site est : Evelyne Benjamin
L’hébergeur du site est la société WordPress.
2. DÉFINITIONS
« Contenu » de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative (Œuvres, photos, perspectives, vidéos, textes, logos, etc.).
« Œuvre » : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets de l’Evelyne Benjamin Architecte (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.
3. ACCES AU SITE
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte propose des services d’architectures au travers de son architecte principal, Madame Evelyne Benjamin. Le Site permet ainsi à l’Utilisateur de s’informer sur les projets de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ; de s’informer sur l’agence et les publications de Madame Evelyne Benjamin ; de communiquer avec l’Agence Evelyne Benjamin Architecte pour toute réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété intellectuelle de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte
L’Utilisateur reconnait que le Site et le Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ou sont licenciés à l’Agence Evelyne Benjamin Architecte.
Il est par ailleurs précisé que Madame Evelyne Benjamin est l’auteur des Œuvres architecturales représentées sur le Site.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Agence Evelyne Benjamin Architecte accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes et pour le monde entier le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte aux seules fins visées dans les présentes CGU.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des Œuvres sur le site. L’utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte pour toute copie du Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte, reproduction, publication, représentation totale ou partielle, permanente ou provisoire, par quelque procédé que ce soit, et quel que soit le support connu ou inconnu à ce jour. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ; modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ; désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ; distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte, tout ou partie du Site et/ou du Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte.
4.2. Liens hypertextes
Des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers peuvent être présents sur le site. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et l’Agence Evelyne Benjamin Architecte n’exerce aucun contrôle sur les pages web des sites sur lesquelles aboutissent ces liens, ainsi que sur leur contenu. L’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne saurait être en aucun cas responsable quant à l’accès et l’utilisation de ces sites.
5. GARANTIE – RESPONSABILITÉ
5.1 Obligations et responsabilités de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte s’engage à fournir un accès au Site et ses meilleurs efforts pour apporter une solution à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Malgré une mise à jour régulière, l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne garantit pas que le Site ou le Contenu de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte soient exempts d’erreurs, de défauts ou d’omissions, ou même accessibles de façon ininterrompue. L’Agence Evelyne Benjamin Architecte pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Toutefois, la responsabilité de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de l’indisponibilité du réseau internet, ou des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
De manière générale, la responsabilité de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de son équipement, ses données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
5.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses dites obligations, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à ARR ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Agence Evelyne Benjamin Architecte contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Si un Utilisateur constate un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (à titre d’exemple : contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il pourra le notifier à l’Agence Evelyne Benjamin Architecte à l’adresse e-mail suivante : evelyne.benjamin@wanadoo.fr, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence Evelyne Benjamin Architecte, 32 rue Edgar Quinet, 13 600 La Ciotat en indiquant dans l’email/courrier la date à laquelle il a constaté ce contenu, son identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
• La date de la notification ;
• Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon la loi en vigueur.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Collecte des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, l’Agence Evelyne Benjamin Architecte collecte et utilise des données personnelles sous la forme de cookies (cf. article 6.5). Il pourra être demandé les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines informations ou services.
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur.
Dès lors les données personnelles sont récoltées : pour l’exécution et suivi des demandes de l’Utilisateur ; la gestion des candidatures et demande de partenariats ; la réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site, etc.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les prises de contacts présents sur les sites de l’Agence Evelyne Benjamin Architecte, les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de la demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.
6.2 Utilisation des données à caractère personnel
Les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du Site, gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur, amélioration et maintien d’un environnement sécurisé.
En tout état de cause, l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne transmet les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers que lorsque l’Agence Evelyne Benjamin Architecte doit partager ces informations avec des tiers pour fournir à l’Utilisateur le service demandé ou si l’Agence Evelyne Benjamin Architecte est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
6.3 Sécurité et Confidentialité
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Agence Evelyne Benjamin Architecte ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6.4 Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en écrivant à l’adresse électronique suivante : evelyne.benjamin@wanadoo.fr
• Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant et qui sont traitées par l’Agence Evelyne Benjamin Architecte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : evelyne.benjamin@wanadoo.fr
Il peut aussi demander la portabilité des informations le concernant.
Dans ces cas, avant la mise en œuvre de ces droits, l’Agence Evelyne Benjamin Architecte peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.
• Si les données à caractère personnel détenues par l’Agence Evelyne Benjamin Architecte sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : evelyne.benjamin@wanadoo.fr
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante : evelyne.benjamin@wanadoo.fr
6.5 Utilisation de cookies
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte informe l’Utilisateur qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
Un cookie est un fichier texte stocké temporairement sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies émis par l’Agence Evelyne Benjamin Architecte permettent d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site, pour permettre d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie des services proposés ; d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites du Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel pour accepter ou désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel. La configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, Ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l’Utilisateur sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
6.6 Google Analytics
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à l’utilisation du Site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
7. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. DIVERS
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
Le fait pour l’Agence Evelyne Benjamin Architecte de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
L’Agence Evelyne Benjamin Architecte peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’Agence Evelyne Benjamin Architecte.